Conditions générales de vente (CGV)
Politique de la boutique e-shop
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales réalisées sur le site internet www.ledouzeconceptstore.com (ci-après dénommé "le Site") entre SARL Le douze (ci-après dénommé "le Vendeur") et le client (ci-après dénommé "le Client").
1.2 Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits et Services
2.1 Le Vendeur propose à la vente des produits et/ou services décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur le Site. Les images et descriptions des produits/services sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2.2 Les offres de produits et services ainsi que les prix affichés sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles en stock.
3. Prix et Paiement
3.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
3.2 Le paiement des produits et services s'effectue en ligne, au moment de la commande, par le biais de moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site.
4. Commande
4.1 Le processus de commande se déroule comme suit : le Client ajoute les produits/services souhaités à son panier, vérifie les détails de sa commande, renseigne les informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande.
4.2 La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral par le Vendeur.
5. Livraison
5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison.
5.2 Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
6. Droit de rétractation
6.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant un formulaire de rétractation ou une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter via e-mail au ledouze.contact@gmail.com.
6.3 En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les produits concernés, à ses frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse indiquée par le Vendeur (siège social de la SARL le douze située au 8 rue du garel, 69530 Brignais).
7. Garanties et Responsabilités
7.1 Le Vendeur garantit que les produits et services vendus sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables.
7.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits/services.
7.3 Le vendeur rappelle que les objets de décoration et mobilier vendus sur le Site sont des articles de seconde-main vendus en l'état et le Client doit se référer à la description de l'article pour s'informer des éventuelles traces d'usures présentes sur l'article. Il s'agit d'un commerce d'objets chinés et peuvent donc présenter des traces de leur histoire.
8. Données personnelles
8.1 Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
10. Loi applicable et juridiction
10.1 Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en France. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Lyon.
Fait à Lyon, le 26/07/2023
SARL Le douze